Contrats et Signatures
Générez et faites signer vos contrats d'auteurs et de réalisateurs, avec les modèles officiels de la SACD.
Soldum intègre directement les modèles de contrats officiels de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques). Vous les remplissez, les personnalisez et les faites signer à vos collaborateurs directement dans l'application — sans avoir à imprimer, scanner, ou utiliser un outil de signature externe.
7 modèles SACD disponibles
Soldum vous permet de générer instantanément les contrats suivants, adaptés à chaque étape de la vie de votre projet :
- Contrat d'option : Sécurisez les droits d'un scénario original pendant sa phase de développement.
- Option : adaptation d'une œuvre préexistante : Bloquez les droits d'adaptation d'un livre ou d'une pièce de théâtre avant d'engager les frais d'écriture.
- Droits d'auteur : adaptation d'une œuvre préexistante : Concluez l'acquisition définitive des droits d'adaptation pour lancer la production.
- Droits d'auteur : scénario / adaptation / dialogues : Engagez un ou plusieurs scénaristes pour l'écriture ou la réécriture de votre film.
- Droits d'auteur : scénario & réalisation (long métrage) : Contractualisez l'auteur-réalisateur d'un long métrage sur la globalité de son travail (écriture et mise en scène).
- Droits d'auteur : scénario & réalisation (court métrage) : Contractualisez l'auteur-réalisateur d'un court métrage.
- Droits d'auteur : réalisateur : Engagez un réalisateur technicien qui ne participe pas à l'écriture du scénario.
Comment ça marche ?
1. Choisissez et personnalisez
Sélectionnez le modèle dont vous avez besoin. Soldum pré-remplit automatiquement toutes les informations qu'il connaît déjà (titre du projet, production, noms des parties). Vous n'avez plus qu'à compléter les détails spécifiques de la négociation (montants de rémunération, durées, conditions particulières) via un formulaire clair.
2. Envoyez en signature
D'un simple clic, envoyez le contrat. Chaque signataire reçoit un lien sécurisé par email pour consulter le document et le signer électroniquement, directement depuis son téléphone ou son ordinateur.
3. Archivez
Une fois signé par toutes les parties, le contrat est horodaté et définitivement archivé au sein de votre projet Soldum. Vous pouvez le télécharger au format PDF à tout moment. Livrable : Un contrat sécurisé, signé et classé.
Valeur juridique et sécurité
Les modèles fournis sont les contrats types mis à disposition par la SACD. La signature électronique intégrée à Soldum possède une valeur probante (horodatage et traçabilité), reconnue légalement.
Attention : Soldum facilite vos démarches administratives mais ne se substitue pas aux conseils d'un avocat ou d'un juriste spécialisé en droit du cinéma.
💬 Demandez-le à l'assistant
Vous n'avez pas envie de chercher le bon modèle dans les menus ? Demandez-le simplement :
- « Prépare un contrat d'option pour le scénariste Paul Martin. »
- « Génère le contrat réalisateur long métrage pour Sophie, avec un salaire de 15 000 €. »
- « Où en est la signature du contrat d'adaptation ? »